-A +A

Mise en place des accords inter-universitaires internationaux

La procédure d’instruction d’un accord inter-universitaire par le Bureau des Relations Internationales (BRI) est la suivante.

Cette procédure est longue, si vous souhaitez en initier un pensez à en en informer le BRi au plus tôt.

Principe

Le BRI a la responsabilité de la gestion et du suivi des accords inter-universitaires de coopération internationale.

L’accord inter-universitaire est un acte administratif qui marque la volonté de coopération entre un établissement étranger et l’Université Paris Diderot. Il est signé par les deux chefs d’établissement (pour l’Université Paris Diderot, le Président exclusivement) après consultation des instances de chaque établissement (le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire et/ou le Conseil d’Administration) puis des autorités de tutelle (le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche pour les établissements d'enseignement supérieurs français), pour une durée maximale de 5 ans sans tacite reconduction.

En cas de renouvellement, il est à nouveau soumis à la procédure officielle.

L’avenant à un accord est soumis à la même procédure

Étape 1

L’initiateur du projet de l'accord complète la fiche d’instruction en renseignant l'ensemble des rubriques et la transmet au BRI.

Remarque : s'il s'agit d'un renouvellement d'accord, il convient de rédiger une synthèse de la collaboration précédemment mise en place et des résultats

Compléter et retourner la fiche d’Instruction des Conventions Internationales au BRI

Étape 2

L’initiateur adresse au BRI la version française du texte du projet d'accord élaboré en concertation avec l’Etablissement contractant.

Le BRI vous propose un modèle d’accord qu’il appartient à l'initiateur du projet de faire approuver par l’établissement contractant par l'intermédiaire de son homologue.

Remarque : il s'agit d'une approbation de principe sur le contenu du texte ; à cette étape-ci, aucune signature ne doit être apposée.

Étape 3

L'initiateur de l'accord a la responsabilité de soumettre le projet à l'approbation du directeur de l'UFR concernée ; une attestation du directeur de la composante devra être transmise au BRI.

Transmettre au BRI le P.V. de délibération du Conseil d’UFR

Étape 4

Le BRI inscrit la présentation du projet à l'ordre du jour du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) , puis du Conseil d'Administration (CA) de l'université où le Vice Président délégué aux Relations Internationales rapporte sur l'ensemble des projets.

Remarque : selon les termes définis dans l'accord, et notamment dans le cadre de double diplôme ou formation délocalisée, le BRI peut être amené, avant le passage au CEVU, à soumettre le texte à l'avis du Bureau des Enseignements et/ou du Service juridique, pour avis consultatif.

Étape 5

L’accord est transmis au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (M.E.S.R) par le BRI. Le M.E.S.R accuse réception et donne le délai au delà duquel le poste diplomatique ne pourra plus intervenir (environ 2 mois à partir de la date de réception au M.E.S.R).

Remarque : le texte transmis au M.E.S.R et soumis à l’approbation du C.A est la version française. Il appartient à la partie contractante d’assurer la traduction du texte dans sa langue officielle si le texte n’est pas le modèle proposé par le BRI.

Étape 6

Le BRI soumet le texte de l’accord à la signature du Président de l’Université Paris Diderot

Étape 7


Envoi de l’accord à l’établissement contractant pour signature finale

Généralement, trois (3) originaux de la version française sont conservés par le BRI dont un au moins est envoyé au M.E.S.R pour attribution.

La validité d’un accord dépend du respect de cette procédure (approbation du C.A et avis du Ministère de tutelle) et prend effet à partir de la date de signature des deux parties contractantes.

N.B. : Durée de la procédure (en fonction du projet de coopération): 4 à 6 mois